Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions Générales de Fonctionnement de la Clinique Vétérinaire de Lure

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique sur simple demande.

1) Clinique vétérinaire de Lure

14, les Chalus II

04300 Forcalquier

04 92 75 06 88

Notre établissement de soin est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires (www.veterinaire.fr).

2) Horaires d’ouverture de la clinique :

- Du lundi au vendredi : de 8h30 à 19 h00

- Le samedi : de 8h30 à 13 h00

Les consultations sont uniquement sur rendez-vous, sauf en cas d’urgence (il est cependant recommandé d’appeler pour prévenir de votre arrivée).

3) Personnel affecté aux soins :

Vétérinaires :

- Dr STEKELOROM DFEV Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, titulaire du mandat sanitaire, n° ordre 19650

- Dr MICHON DFEV Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, titulaire du mandat sanitaire, n° ordre 24913

Assistantes Vétérinaires (ASV) :

- Françoise FENECH (assistante depuis 1992)

- Sylvie ETIENNE (diplôme Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire obtenu en 2012)

- Cécile PETIT (assistante depuis octobre 2018)

4) Espèces soignées :

La clinique est compétente pour soigner les espèces suivantes : chat, chien, furet, petits rongeurs et lagomorphes (lapins). Dans certains cas nécessitant des compétences spécifiques (scanner, endoscopie, médecine interne spécialisée) nous pouvons référer votre animal à la clinique VETOPTION (190, rue Claude Nicolas Ledoux, Les Milles, 13290 AIX-EN-PROVENCE, 04 84 84 60 90) ou la clinique OLLIOLIS (quartier Lagoubran, 414a chemin des Canniers, 83190 Ollioules)

Nous ne disposons ni du matériel, ni des compétences ni de la Responsabilité Civile Professionnelle nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus (équidés et animaux de rente).

En cas d’urgence pour ces animaux contacter le Dr Couffon (04 92 75 00 39) ou encore le Dr Wettling (04 92 61 56 73).

5) Prestations effectuées au sein de la clinique :

- Médecine générale

- Chirurgie générale (convenance, tissus mous)

- Chirurgie orthopédiques (avec l’accord du client : réalisée par le DR Garnier, chirurgienne orthopédique itinérante)

- Radiographies (générateur FUTURA ISAR INTECH et numériseur Carestream de Phillips), échographies (échographe Phillips HD7)

- Analyses : biochimie (NX 500 S/N), hématologie (EXIGO EOS) et hormonologie (AU 10 S/N) (matériel FUJI)

- Anesthésie gazeuse (isoflurane), monitoring cardio-respiratoire (IPM8 de MINDRAY)

- Gestion de la perfusion des fluides par Pompes à perfusion (SK 600 II)

- Mesure de Pression artérielle (Pet Map graphic II)

- Electrocardiogramme

- Laser thérapeutique LT 10

- Délivrance de médicaments, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire

- Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

6) Permanence et continuité de soins :

Les cliniques faisant partie du système de garde du 04 (cliniques de Forcalquier, Villeneuve, Oraison, Manosque, Gréoux-les Bains, Peyruis) ont établi un contrat avec la clinique vétérinaire d’urgence VETO2TOUTEURGENCE (V2TU) située à Aix-en-Provence concernant la continuité de soin :

VETO2TOUTEURGENCE

825 rue André Ampère

13290 AIX-en-PROVENCE

04 88 60 74 93

Cette structure vétérinaire est dédiée aux urgences uniquement : une équipe complète (vétérinaires et assistantes) est présente toutes les nuits, week-ends et jours fériés.

En semaine la journée :

La clinique vétérinaire de Lure est ouverte en continu, une assistante répond au téléphone de 8h00 à 19 h00 sans interruption et un vétérinaire est présent sur place (ou à moins de 5 minutes sauf visite à domicile en urgence) de 8h30 à 19 h00. Il est conseillé de prévenir de l’arrivée d’un animal en urgence pour que l’équipe médicale prépare le matériel nécessaire à sa prise en charge.

Le soir en semaine :

La plupart des structures du 04 dites « classiques » (ouvertes la journée) renvoient sur la structure V2TU à Aix-en-Provence ; cependant un vétérinaire du 04 peut répondre selon ses disponibilités. En cas d’indisponibilité le numéro de V2TU est communiqué.

La clinique vétérinaire de Lure assure ses gardes jusque 22 h00 1 jeudi sur 2.

Le week-end (du samedi midi au lundi matin) :

Un vétérinaire du 04 répond selon ses disponibilités, et transfère les appels vers V2TU en cas d’impossibilité à prendre en charge les clients.

7) Conditions de surveillance des animaux hospitalisés :

En cas d’hospitalisation d’un animal la nuit :

Si l’animal ne nécessite pas de suivi particulier la nuit : le vétérinaire ne fait pas de visite.

Si l’animal nécessite l’ajustement de sa perfusion, des injections : le vétérinaire fait 1 ou 2 visites en fonctions des besoins.

Si l’animal est dans un état critique : le vétérinaire reste sur place le temps de stabiliser l’animal mais ne peut pas rester pas au chevet de l’animal toute la nuit.

En fonction de l’état de l’animal et avec accord du propriétaire il peut être décidé de le transférer dans une clinique ouverte 24/24 pour permettre une surveillance permanente.

Dans tous les cas il s’assure que la douleur et le stress de l’animal soient pris en charge et minimisés.

8) Visites aux animaux hospitalisés :

En semaine, les visites sont programmées pour ne pas gêner les soins et la désinfection des chenil/chatterie ; idéalement entre 16h00 et 17h00

Le week-end, aucune visite n’est autorisée.

9) Gestion des litiges :

En cas de litige, les propriétaires des animaux peuvent contacter le CROV, le médiateur de la Consommation ou encore la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

Coordonnées du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires

CROV

Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite

06200 NICE

04 93 80 70 46

Médiateur de la consommation : https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html

Le médiateur de la consommation de la Profession Vétérinaire

34 rue Bréguet

75011 PARIS

Mediateur-conso@veterinaire.fr

Le médiateur de la consommation a pour objectif de régler à l’amiable les différends financiers survenant entre le détenteur d’un animal et le vétérinaire inscrit à l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations vétérinaires.

Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) :

LA MEDICALE – Délégation de Manosque

Le Chrymalide, avenue du Dr Bernard Foussier

04100 Manosque

04 92 72 11 11

10) Loi informatique et libertés

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du docteur Stekelorom.

Tout vétérinaire ainsi que ses salariés vétérinaires ou non vétérinaires sont soumis au secret professionnel (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime), aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

11) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention et consentement éclairé du client

Les actes d’anesthésie, de chirurgie et les traitements médicamenteux comportent des risques. Ces risques sont variables selon les actes pratiqués, l’âge et l’état de santé de l’animal. Ce risque est à mesurer et à comparer au bénéfice attendu.

La contention des animaux en vue d’examen, de prélèvement ou autre peut comporter un risque pour l’animal et pour l’équipe soignante, surtout dans certaines situations (animaux agressifs car douloureux ou ayant peur). Le vétérinaire peut être amené à utiliser des moyens pour limiter ces risques (muselière, cage de contention, sédation, anesthésie). Les méthodes « douces » sont priviligiées (phéromones, etc….)

Toute hospitalisation ou chirurgie s’accompagnera de la validation d’un contrat de soin par le Client propriétaire de l’animal. Ce contrat de soin apportera les informations nécessaires à l’obtention du consentement éclairé de ce dernier.

12) Décès de l’animal

En cas de décès, l’animal pourra être restitué au propriétaire à des fins d’inhumation s’il le souhaite à condition que la législation le permette (par exemple, les animaux de plus de 40 kilos ne peuvent être enterrés). La règlementation est consultable sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33426.

Dans le cas contraire, la clinique peut garder l’animal en chambre froide en attendant sa prise en charge par la société INCINERIS (chemin du Safran, 13120 GARDANNE, 04 42 51 20 30).

Le propriétaire signera une convention d’incinération précisant les modalités d’incinération de son animal.

Les frais d’incinération sont à la charge du propriétaire de l’animal.

13) Conditions tarifaires et mode de règlement

Le tarif des actes les plus courants sont affichés dans la salle d’attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales ainsi que des médicaments et autres produits délivrés : ces sommes sont détaillées dans la facture remise au Client.

La nature aléatoire de certains actes chirurgicaux ou médicaux rend difficile voire impossible d’établir un devis précis. Des paliers tarifaires peuvent être estimés dans ces cas.

Les honoraires doivent être payés en fin de consultation ou lors du rendu de l’animal après une hospitalisation ou une chirurgie.

Les chèques ne sont plus acceptés. La clinique accepte la carte bancaire et les espèces.

Un paiement en 2, 3 ou 4 fois est possible à partir de 150 euros ; les frais bancaires de 4 % sont à la charge du Client.

Un acompte pourra être demandé lors de l’hospitalisation du patient pour plusieurs jours.

La clinique peut établir un avoir en cas de restitution d‘un aliment ou d’un médicament non entamé et acheté depuis moins d’un mois. L’avoir ne peut pas se faire sous la forme d’un remboursement (espèces ou cartes).